Publié le 29 août 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison (même si le logement ...

Pour confirmer votre existence avec la reconnaissance biométrique, vous devez télécharger l’application Mon certificat de vie ...

Cantine scolaire, activités périscolaires, demande d'aides spécifiques... Pour toutes ces démarches, il vous est généralement demandé de transmettre votre quotient familial pour établir le montant de ...

The court considers that the fact of housing his child at a reduced price is not automatically qualified as a gift and that it is not then mandatory to include him in the estate. In this case, the ...

Une remise en mains propres contre décharge équivaut à une lettre recommandée avec accusé de réception. Il faut alors présenter à son employeur deux exemplaires de la lettre. Je vous ...

Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Prêt avance mutation ne portant pas intérêt : formulaire Entreprise Performance énergétique globale (Formulaire) » sera mise à jour ...

Vous êtes propriétaire ou futur acquéreur d’un appartement ou d’une maison ? Vous envisagez des travaux de rénovation ? Il existe un grand nombre d’aides à la rénovation énergétique ...

Are you the owner or prospective buyer of an apartment or house? Are you planning renovation work? There are a large number of aids for energy renovation (MaPrimeRénov’, eco-PTZ, EEC premium, etc.

Vous faites partie d’un syndicat de copropriétaires ? Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique sur les parties communes de votre immeuble ? Connaissez-vous ...

Vous souhaitez connaître les tarifs du contrôle technique des centres près de chez vous ou dans un autre département en France ? Consultez le nouveau site vous informant sur le prix des ...

It's up to the parents to protect in common the right to the image of their minor child, while respecting the right to privacy. For example, parents should monitor the distribution of photos or ...