Le média en ligne Contexte indique ce matin que le gouvernement compte réintroduire l’article 8 ter lors de l’examen en ...
Les maires sont inquiets. Un article de la loi ZAN, déposé par le groupe LIOT et adopté en 2023 prévoit en effet ...
L'article 8ter du projet de loi autorisait le recours à des portes dérobées dans les enquêtes criminelles. Parmi les ...
Les personnes qui travaillent dans le domaine de la culture pourront dorénavant demander un « statut d’artiste », qui ...
La chambre des Lords a adopté un amendement visant à garantir que les pubs pourront toujours servir la bière sous son format ...
La loi Narcotrafic continue de faire couler de l'encre, notamment au niveau du chiffrement des messageries instantanées.
Le dispositif, introduit par amendement au Sénat, a fait réagir le monde numérique et les députés de nombreux groupes ...
Ursula von der Leyen, la président de la Comission européenne, a annoncé ce lundi matin un délai supplémentaire aux ...
TRUMP SIGNE UN AMENDEMENT AUX DROITS DE DOUANE DU MEXIQUE ET DU CANADA POUR QUE LES PRODUITS CONFORMES À L'USMCA SOIENT ...
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